Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

StatutGo — Micro-entreprise
SIRET : 753 007 335 00031
Siège social : Square Henri IV, 95280 Jouy-le-Moutier
E-mail : contact@statutgo.fr

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez

• Adresse e-mail — lors de la création de compte ou du paiement
• Données de simulation — chiffre d'affaires, charges, situation familiale, régime fiscal (saisies dans le simulateur)
• Données de paiement — traitées exclusivement par Stripe, nous n'avons accès qu'au statut du paiement et au plan souscrit

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion — adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via logs Cloudflare)
• Cookies techniques — nécessaires au fonctionnement du service (session, plan d'accès)

2.3 Ce que nous ne collectons PAS

• Numéro de carte bancaire (géré exclusivement par Stripe)
• Numéro de sécurité sociale
• Documents d'identité

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat — fournir l'accès au simulateur après paiement
• Intérêt légitime — améliorer le service, détecter les fraudes, assurer la sécurité
• Consentement — envoi d'emails marketing (vous pouvez vous désinscrire à tout moment)
• Obligation légale — conservation des données de facturation (10 ans)

4. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

• Stripe (paiement) — politique de confidentialité
• Supabase (base de données) — politique de confidentialité
• Cloudflare (hébergement) — politique de confidentialité
• MailerLite (emails) — politique de confidentialité

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

5. Durée de conservation

• Données de compte — durée de votre abonnement + 3 ans
• Données de facturation — 10 ans (obligation comptable)
• Données de simulation — non conservées côté serveur (traitées en local dans votre navigateur)
• Logs de connexion — 12 mois

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : contact@statutgo.fr
Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

StatutGo utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• localStorage — mémorisation de votre email et plan d'accès (côté navigateur uniquement)
• Cookies Cloudflare — sécurité et performance (cf_clearance, __cfduid)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger vos données :

• Connexion HTTPS chiffrée (TLS 1.3)
• Accès à la base de données restreint par clés API
• Aucune donnée de paiement stockée sur nos serveurs
• Hébergement en Europe (Cloudflare Pages, Supabase EU)

9. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
📧 contact@statutgo.fr
📍 Square Henri IV, 95280 Jouy-le-Moutier